Le Compte Personnel de Formation : nouveau dispositif pour les salariés

Depuis janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF.

Le Compte Personnel de Formation est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.


Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.

A noter : Les heures de formation acquises et non consommées jusqu'au 31 décembre 2014 au titre du DIF sont transférées sur le CPF à compter du 1er janvier 2015.

Quelles sont les personnes concernées ?

Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

> les salariés du privé

> les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi

> les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi

 

Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation ?

 Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année. Il permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.

 

Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.

 

 

Comment utiliser son Compte Personnel de Formation ?

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation :

 

> Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.

 

> Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

 

Quelles sont les formations éligibles ?

> L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences

> L’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

 

Les partenaires sociaux définissent les formations au niveau national dans chacune des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Les partenaires sociaux régionaux définissent les formations éligibles au niveau interprofessionnel régional.

 

Pour plus d'informations, consultez le site moncompteformation.gouv.fr

A noter : Chaque titulaire peut accéder à son compte d'heures et le gérer en ligne depuis le 5 janvier 2015.


Source : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf


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